Politique de propriété intellectuelle et DMCA

Les clients ne peuvent importer et imprimer que des visuels dont ils sont titulaires ou qu'ils sont autorisés à utiliser. Conformément à nos Conditions d'utilisation, les clients confirment détenir tous les droits nécessaires, et nous pouvons refuser ou annuler toute commande que nous estimons contrefaisante (droits d'auteur, marques ou droit à l'image).

Lors du paiement, chaque acheteur confirme être titulaire des droits sur tous les visuels téléversés ou avoir l'autorisation de les utiliser. Nos Conditions d'utilisation ne nous accordent qu'une licence limitée pour reproduire, imprimer et traiter ces visuels afin d'exécuter la commande, et nous ne les utilisons pas à des fins marketing sans l'accord exprès du client. Nous ne contrôlons pas les fichiers à l'avance, mais nous pouvons refuser, annuler ou interrompre toute commande que nous estimons contraire aux droits de propriété intellectuelle, au droit à l'image ou à la vie privée, ou illégale ou choquante.

Le nom et le logo stickerlovable, la conception du site, le designer en ligne, les photos de produits et les textes appartiennent à [Legal business name] ou à ses concédants et ne peuvent être utilisés sans notre autorisation écrite.

Si vous estimez qu'une commande, un produit ou un contenu de notre site porte atteinte à vos droits d'auteur, envoyez une notification écrite, conformément au Digital Millennium Copyright Act américain (17 U.S.C. § 512), à notre agent désigné. Votre notification doit comporter :

• votre signature manuscrite ou électronique ;
• l'identification de l'œuvre protégée que vous estimez contrefaite ;
• l'identification du contenu litigieux et des informations suffisantes pour que nous puissions le localiser (par exemple une URL, un nom de produit ou une référence de commande) ;
• vos nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
• une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l'utilisation n'est pas autorisée par le titulaire des droits, son représentant ou la loi ;
• une déclaration selon laquelle les informations fournies sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le titulaire des droits ou êtes autorisé à agir en son nom.

Agent désigné : [DMCA agent name], agent chargé des droits d'auteur pour [Legal business name], [DMCA agent postal address]. Téléphone : [DMCA agent phone]. E-mail : stickerlovable@gmail.com (objet : « DMCA notice »).

Suite donnée à une notification valable : nous agissons rapidement pour retirer le contenu ou en bloquer l'accès — par exemple en le retirant du site ou en annulant les commandes qui n'ont pas encore été imprimées ou expédiées (avec remboursement conformément à nos Conditions d'utilisation) — et nous en informons le client concerné, généralement avec une copie de la notification (nous pouvons masquer les coordonnées personnelles de l'expéditeur lorsque la loi le permet). Nous pouvons ne pas donner suite à une notification incomplète et vous demander de la compléter. Les titulaires de droits situés hors des États-Unis peuvent utiliser la même procédure.

Si vous estimez qu'un contenu a été retiré ou qu'une commande a été annulée par erreur ou suite à une identification erronée, vous pouvez adresser une contre-notification à notre agent désigné comportant :

• votre signature manuscrite ou électronique ;
• l'identification du contenu retiré et l'endroit où il figurait avant son retrait ;
• une déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle vous estimez de bonne foi que le contenu a été retiré par erreur ou suite à une identification erronée ;
• vos nom, adresse et numéro de téléphone, ainsi qu'une déclaration par laquelle vous acceptez la compétence du tribunal fédéral de district de votre adresse (ou, si vous résidez hors des États-Unis, de tout district judiciaire où nous pouvons être trouvés) et acceptez la signification d'actes de la part de l'auteur de la notification initiale.

Lorsque la loi le permet, nous pourrons rétablir le contenu 10 à 14 jours ouvrés après réception d'une contre-notification valide, sauf si le plaignant nous informe qu'il a engagé une action en justice.

Nous appliquons une politique à l'égard des contrefacteurs récidivistes. Nous enregistrons les notifications valables visant le compte client ou l'adresse e-mail utilisée lors du paiement. Dans les circonstances appropriées — par exemple après deux notifications valables ou plus sur une période de 12 mois qui n'ont pas été contestées avec succès — nous fermerons le compte du client, refuserons toute nouvelle commande de ce compte ou de cette adresse e-mail et retirerons son contenu. Nous pouvons agir plus tôt dans les cas manifestes ou graves.

En vertu du 17 U.S.C. § 512(f), toute personne qui fait sciemment une fausse déclaration substantielle dans une notification ou une contre-notification peut être tenue de verser des dommages-intérêts. Assurez-vous du bien-fondé de votre demande avant de l'envoyer.

Pour signaler une contrefaçon de marque ou l'utilisation non autorisée du nom ou de l'image d'une personne, écrivez à stickerlovable@gmail.com en indiquant vos coordonnées, le droit concerné et la commande ou le contenu en cause. Nous l'examinerons et prendrons les mesures appropriées.